Conditions Générales de Vente – FUSYOM
Dernière mise à jour : 30/1/26
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de bijoux réalisées sous la marque FUSYOM, que ce soit via le site internet www.fusyom.com ou directement à l’atelier.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2. Identité du vendeur
FUSYOM
Micro-entreprise
SIRET : 483 923 975 RM 17
Siège : Saint-Georges-d’Oléron – France
Contact : guillaume.tissanie@yahoo.com
3. Produits
FUSYOM crée et vend des bijoux artisanaux : pièces uniques, petites séries et créations sur mesure.
Chaque bijou est fabriqué à la main. Des variations légères de texture, de forme ou de teinte peuvent exister et font partie intégrante du caractère artisanal des créations. Les visuels présentés ne sont pas contractuels.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
FUSYOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande devient ferme après validation du panier ou du devis, acceptation du paiement et confirmation par email.
FUSYOM se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’informations manifestement erronées.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site ou acceptés à l’atelier.
La fabrication ou l’expédition débute après encaissement du paiement ou de l’acompte.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indicatifs :
pièces en stock : délai communiqué lors de la commande,
créations sur mesure : délai indiqué au devis.
FUSYOM ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation (vente en ligne)
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les bijoux non personnalisés.
9. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
bijoux sur mesure,
bijoux personnalisés (mise à taille spécifique, gravure, choix de pierres validé),
créations réalisées spécialement à la demande du client.
10. Retours
Les produits éligibles doivent être retournés non portés, dans leur état d’origine et avec leur emballage.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du bijou.
11. Sur-mesure et acompte
Toute création sur mesure fait l’objet d’un échange préalable et, le cas échéant, d’un devis.
Le versement d’un acompte vaut engagement ferme et déclenche la fabrication.
Les créations sur mesure ne sont ni reprises ni remboursées, sauf défaut avéré.
12. Mise à taille
Une mise à taille peut être proposée selon le modèle du bijou.
La faisabilité et les conditions sont étudiées au cas par cas.
13. Garanties légales
Les bijoux bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Sont exclus :
l’usure normale,
l’oxydation naturelle,
les dommages dus à un choc, un accident ou une mauvaise utilisation,
la perte de pierres liée à un usage inadapté.
14. Entretien et responsabilité
Les bijoux FUSYOM nécessitent un usage et un entretien soigneux.
FUSYOM ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise manipulation ou à un manque d’entretien.
15. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, textes, images et contenus du site sont la propriété exclusive de FUSYOM.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
16. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles prévues par la loi applicable au consommateur.
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